Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, d'assistance pour tous vos projets et de représentation en justice devant les tribunaux civils, de commerce et en cour d'appel. Le cabinet vous accompagne en cassation avec ses correspondants.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Bail commercial : assistance et conseil sur les rédactions d'actes, cessions, contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer
• Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
• Bail rural ou agricole : contentieux de la résiliation et de l'indemnisation
• Recouvrement de loyers impayés, actions en expulsion en demande et en défense
• Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, recouvrement des charges de copropriété
• Droit et contentieux de la construction (litiges de travaux, sous-traitance, responsabilité, expertise, garantie d'achèvement...)
• Contentieux des ventes et promotions immobilières : litiges sur compromis de vente, annulation de vente, VEFA, contrat de promotion immobilière
• Défense pénale (environnement, permis de construire)
• Revendications de propriété et actions en bornage