Droit du travail et social

Le cabinet conseille et oriente les décisions de ses clients, chefs d'entreprise et salariés. Il vous assiste et vous défend dans vos litiges et procès aux prud'hommes et en cour d'appel. Il vous accompagne en cassation avec ses correspondants.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...) et clauses spécifiques
• Assistance et conseil pour les procédures de licenciement (pour faute grave, faute lourde, sans faute...) et de ruptures conventionnelles
• Assistance et conseil pour les procédures de licenciement économique
• Assistance et conseil pour les procédures disciplinaires (avertissements, mises à pieds, absences, retards...)
  
• Assistance et conseil face aux syndicats et représentants du personnel (contentieux des élections, désignations, conflits sociaux...)
  
• Conseil et représentation devant les Prud'hommes (CPH), le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et en cour d'appel
• Conseil et assistance en cas de poursuites pénales (accidents du travail, harcèlement, travail dissimulé...)
• Conseil et assistance en matière d'accidents du travail, maladies professionnelles, congé maternité, congé parental
• Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
• Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
• Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
• Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur (licenciement abusif, harcèlement, dommages et intérêts...)