Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous assurons un rôle de conseil et d'aide à la décision du chef d'entreprise. Le cabinet vous assiste et vous représente devant les tribunaux de commerce et civils, la cour d'appel et les juridictions de police et correctionnelles. Il vous accompagne en cassation avec ses correspondants.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Conseil et appui en droit des affaires, des sociétés et des contrats
• Litiges et contentieux commerciaux, recouvrement de créances impayées par voie amiable et judiciaire
  
• Litiges et contentieux entre associés (litiges dirigeants-associés, cessions de parts sociales, expertises de gestion...)
  
• Aide aux entreprises en difficultés, recherche de solutions de réorganisation, négociation de dettes
• Préparation, assistance et accompagnement en procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  
• Conseil et assistance en droit pénal économique
• Défense pénale de l'entreprise et de ses dirigeants (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries... )
• Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
• Conseil et assistance en matière de fonds de commerce et baux commerciaux (achat, vente, location-gérance, résiliation...)
• Audit et rédaction de contrats commerciaux, distribution, agent commercial, CGU, CGV...